Les Etats Généraux

  

 

RETOUR SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX DES CAE : VERS UNE ALLIANCE POLITIQUE NATIONALE

Les 13 et 14 septembre 2018, 75 Coopératives d’Activités et d’Entrepreneur·es (CAE appelée aussi Coopérative d’Activité et d’Emploi) se sont réunies dans le cadre des États Généraux des CAE avec pour objectif de construire un avenir commun pour les CAE et d’avancer sur le projet d’une Alliance politique nationale. Ce sont 140 participant·es issu·es de ces coopératives qui ont participé aux deux jours de plénières, d’ateliers, d’apports, de contribution, d’échanges et d’inter-connaissance...

Une démarche enclenchée depuis plusieurs mois

Les principaux réseaux de CAE ont travaillé à dessiner les contours d’une Alliance politique nationale à l’ensemble des CAE qu’elles soient ou non adhérentes à des réseaux. Construire une alliance c’est s’appuyer sur l’expertise et la vision des CAE existantes mais aussi d’envisager un « outil » au service des ces dernières. Dans ce cadre, Coopérer Pour Entreprendre et Copéa ont mené un ensemble de rencontres amenant aux États Généraux de Septembre dernier avec la participation de la CGSCOP. Des rencontres nationales des CAE avaient eu lieu en 2017 à Bordeaux. Le projet d’alliance nationale s’inscrit dans la continuité de la loi ESS de 2014 qui reconnait le statut d'Entrepreneur·e-Salarié·e-Associé·e en CAE.

Une première phase de consultation d’avril à juin

Le périmètre de ce projet d’alliance a été validé par les deux réseaux, réunis dans un comité de pilotage auquel participe également la CGSCOP, qui soutient la démarche.

  • Représentation / Lobbying : Servir efficacement les intérêts des CAE auprès des institutions
  • Communication : Développer fortement la notoriété des CAE et du statut d’Entrepreneur·e-Salarié·e-Associé·e
  • Juridique : Sécuriser juridiquement les CAE et les Entrepreneur·es-Salarié·es-Associé·es
  • Observatoire : Mettre en place un Observatoire national des CAE 

Dans le cadre de cette démarche, une consultation de l’ensemble des CAE a été lancée entre avril et juin 2018 afin de recueillir les attentes des CAE. Celle-ci a pris deux formes :

  • numérique par l’intermédiaire d’un questionnaire ;
  • territoriale en organisant des rencontres.
 

68 CAE ont participé à la consultation, par voie numérique ou par l’intermédiaire de rencontres territoriales. Les résultats font apparaître l’envie d'avancer sur la représentation / lobbying ainsi que sur la communication. Ces résultats ont été une base de discussions pour les États Généraux.

Démarrage des États Généraux

Le temps d’ouverture avait une coloration institutionnelle avec des premières intervention d'Éric Guibourdenche, co-Président de Copéa, de Stéphane Bossuet, Président de Coopérer pour Entreprendre, et de Jacques Landriot, Président de la CG scop. Les trois intervenants ont pu échanger sur le contexte politique et les enjeux stratégiques des CAE et croiser les regards et les analyses des différents réseaux. Ces premiers échanges ont montré la volonté de travailler ensemble pour faire valoir notre originalité et notre réponse dans une société où le travail change. Ils ont aussi mis en lumière les approches différentes, des modèles de développement différents. L’occasion pour Éric Guibourdenche de rappeler les évolutions depuis 10 ou 20 ans des structures et du contexte, la place essentielle des entrepreneur·es, les possibilités d’ouvrir des développements plus sereins parce qu’il reste de la place. 

Peu de place pour les prises de paroles à ce stade, nous pouvons en retenir une qui ouvre le débat de manière plus large que celui du simple statut des CAE, en se positionnant plutôt sur l’éco-système des solutions pour répondre à l’enjeu des mutations contemporaines du travail et de l'emploi avec d’autres.

C’est ensuite que les participant·es ont été invité·es à réagir en ateliers. Ces ateliers avaient pour objectif de s’approprier, échanger et débattre, identifier les points de convergence et de divergence existants, proposer des solutions et imaginer les rôles que pourraient avoir une alliance nationale pour défendre au mieux les intérêts des CAE. En permettant la participation directe de toutes les CAE, les débats ont pu s’ouvrir au-delà d’une négociation entre 2 réseaux, ce qui a permis aussi de mettre sur la table par exemple qui est rassemblé dans la future alliance (entrepreneur·es, dirigeant·es structures, réseaux…), des questions autour de conventions collectives et des formes à inventer pour l'alliance.

Striptease des projets en cours

Pour aller plus lors de cette première journée, des ateliers se sont déroulés autour de la question « est-ce que c’est vrai que… ? » : des projets passés, en cours ou futurs dans les différentes CAE. Ces ateliers ont permis d’ouvrir sur les spécificités, les ancrages territoriaux, les éco-systèmes de partenaires : tiers-lieux, agri-rural, services à la personne, numérique, formation, coopératives éphémères, coopération international, bâtiment, culture...

Les différentes têtes de réseau (Coopérer Pour Entreprendre, Copéa, CGSCOP, Bigre !, Fédération des Scop du bâtiment) se sont ensuite prêtés au jeu du « striptease » pour prendre le temps de parler leurs projets respectifs pour ouvrir vers d’autres pratiques. 

Ces échanges ont permis, en entre, de mettre en valeur l’inter-coopération entre nos coopératives étaient essentielles et la possibilité d'un projet d’alliance et des dynamiques pour permettre l’entraide, le déploiement des coopérations au sein de la communauté des entrepreneur·es-salarié·es (et plus largement des travailleur·es autonomes) et les projets communs pour se soutenir dans les difficultés ou amorcer le changement d’échelle.

Des scénarios pour l’alliance

Avec les travaux de la première journée et les résultats des consultations, les participant·es ont pu dessiner une feuille de route pour poursuivre ce projet d’Alliance nationale.

Trois scénarios ont ainsi été présentés pour porter l’alliance des CAE :

  • Informelle, sans structure juridique créée ;
  • Structurée en inter-réseau non intégrée à la CGSCOP ;
  • Structurée de manière fédérale intégrée à la CGSCOP.

Pour chaque scénario, des ateliers ont été organisés pour déterminer les freins, les craintes, les leviers à activer pour favoriser la réalisation du scénario et enfin les forces présentes dans les réseaux et les CAE pour construire ce modèle.

Ces travaux ont ensuite été présentés à l’ensemble des participant·es pour réaliser un vote de tendance sur chacun des scénarios. C'est le projet de fédération des CAE constituée au sein de la CGSCOP qui obtient le plus d’expressions positives. L'ensemble des participant·es ayant bien à l'esprit 
 que les travaux menés sur chacun de 3 scénarios apporteront des éléments important pour nourrir le travail de concrétisation et que la construction de cette fédération devra des freins, craintes, leviers et forces des scénarios « alliance informelle » et « fédération hors CGSCOP » pour amener le projet encore plus loin.

Le chantier se dirige maintenant vers la concrétisation. Le projet, le modèle économique, la gouvernance restent à construire. Ces sujets seront étudiés au sein d’un comité de pilotage. 

Des enjeux pour la suite

Un des défis pour la suite va consister notamment à continuer de dépasser les réseaux existants. Même s’il y a la volonté de faire ensemble, il semble nécessaire de s’ouvrir plus aux CAE hors réseaux et de bien créer une fédération de CAE et non uniquement un rapprochement de 2 réseaux au sein d’une fédération. Cette approche aura une incidence sur l’ensemble des éléments constitutif : gouvernance, modèle économique… Cette fédération ne fera pas tout, mais elle viendra fortement questionner l’objet et l’existence des réseaux actuels. Il y a donc un nécessaire re-positionnement à enclencher.

Un autre défi va être d’avancer sur un modèle économique qui correspond à nos structures (cotisation ou non, moyens alloués par la CGSCOP…), et d’inventer une gouvernance cohérente qui permettra un fonctionnement en réseau, l’inter-coopération, la dynamisation des coopératives et la mise en lien des personnes.

Enfin, le défi du périmètre et des sujets sur la table de la future fédération semble essentiel. Il est indéniable que l’institutionnalisation liée à la création de la fédération pourra permettre une reconnaissance plus forte dans le paysage et qu’elle facilitera le portage juridique et les négociations pour faire évoluer les modèles. Au-delà de cette approche, il faudra réussir à attraper des sujets clés pour le statut d’entrepreneur·e-salarié·e-associé·e (convention collective par exemple) et faire en sorte de s’appuyer sur les nombreux savoirs-faire du réseau de CAE.

 

 

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Lire aussi : Les rencontres nationales des CAE 2017 à Bordeaux

 

 

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